Arrêté du 6 juin 2007 relatif au budget de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2007 <BR>

J.O. 142 du 21 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 relatif au budget de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2007

NOR : SJSH0756282A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 6 juin 2007, le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2007 est fixé à 3 653 926 euros.